Assemblée départementale du 16 décembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
I-DGS-1Communication - Rapport sur l'entretien et l'exploitation du réseau routier de la CRC - Délibération - Annexe - Annexe17/12/2021
I-DRH-1Communication - Protection sociale complémentaire - Délibération17/12/2021
I-DRH-2Créations, transformations, suppressions de postes et autres mesures de gestion - Délibération - Annexe17/12/2021
I-DRH-3Véhicules et moyens mis à la disposition des agents du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération17/12/2021
I-DRH-4Communication - Télétravail au Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération17/12/2021
I-DRH-5Mandat spécial élus - Délibération17/12/2021
I-FP-1Décision modificative n° 2 de l'exercice 2021 - Délibération - Annexe - Annexe17/12/2021
I-FP-2Approbation des autorisations d'engagement et de programme (DM2 2021) - Délibération - Annexe - Annexe17/12/2021
I-FP-3Budget primitif de l'exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe17/12/2021
I-FP-4Approbation des autorisations d'engagement et de programme (BP 2022) - Délibération - Annexe - Annexe17/12/2021
I-FP-5Délégation à la Présidente du Conseil départemental en matière de gestion de la dette et de la trésorerie - Délibération17/12/2021
I-FP-6Communication: Souscription d'une ligne de trésorerie - Délibération17/12/2021
I-FP-7Admissions en non valeur 2021 - Délibération17/12/2021
I-FP-8Constitution et reprise de provisions comptables - Délibération17/12/2021
I-FP-9Communication : Création de la régie d'avances "transport des mineurs non accompagnés (MNA)" - Délibération17/12/2021
I-FP-10Signature de la Charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques - Délibération - Annexe17/12/2021
I-FP-11Signature du projet de convention de financement pluriannuelle entre le Département et le Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération - Annexe17/12/2021
I-FP-12Signature d'un avenant à la convention cadre de partenariat pour le financement du volet "casernes" du Plan SDIS 2030 - Délibération - Annexe17/12/2021
I-FP-13Avenant à la convention relative au financement des travaux d'extension et de réaménagement du centre d'incendie et de secours de Digne-les-Bains et de la direction départementale des services d'incendie et de secours - Délibération17/12/2021
I-FP-14Signature du projet de convention relative au financement de la construction d'une plateforme logistique et technique du service départemental d'incendie et de secours - Délibération - Annexe17/12/2021
I-FP-15Versement d'une subvention à l'Association des Maires ruraux des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération17/12/2021
I-FP-16Versement d'une subvention à l'Association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération17/12/2021
I-SAJ-1Adoption du procès-verbal de la réunion plénière du 21 octobre 2021 - Délibération - Annexe17/12/2021
I-SAJ-2Modification des commissions spécialisées - Délibération17/12/2021
I-SAJ-3Communication - Utilisation des délégations diverses de la Présidente - Délibération - Annexe - Annexe17/12/2021
I-SAJ-4Contrat de concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraiches et des denrées alimentaires sur certains des sites du Département. Attribution du contrat. - Délibération - Annexe17/12/2021
I-SAJ-5Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs - Délibération17/12/2021
I-SAJ-6Communication-Rapport spécial des services de l'Etat dans le Département - Délibération17/12/2021
I-SCN-1Restructuration du collège du Mont d'Or à Manosque - Programme et enveloppe financière, modalités liées au jury de concours. - Délibération17/12/2021
I-SGB-1Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux : programme 2022, troisième année de la programmation triennale 2020 à 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/12/2021
I-SGB-2Travaux d'investissement dans les collèges (PPMC22) - Troisième année de la programmation triennale - Délibération - Annexe - Annexe17/12/2021
III-DSD-1Plan de prévention de la délinquance dans les Alpes de Haute-Provence 2021-2024 - Délibération - Annexe17/12/2021
III-SVH-1Avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile - Dotation de compensation en direction des SAAD associatifs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/12/2021
IV-COL-1Forfait d'externat des collèges privés - Année 2022 - Délibération17/12/2021
V-TE-1Fonds stratégique départemental - Délibération - Annexe17/12/2021
V-TE-2Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 du Pays de Forcalquier - Montagne de Lure - Délibération - Annexe17/12/2021
V-UHF-1FODAC 2022 - Révision du montant de référence, du coefficient de solidarité communal et modification du règlement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/12/2021